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15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
28/01/1960 - Circulaire n° 8/60 - Subventions de fonctionnement - Régularisation période du 1er janvier au 31 août 1959 [Réf. : J.E./8/60 - M. 230]
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