Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°13716 |

- Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°4878 |

- Circulaire n° 60/2 - Loi du 29 mai 1959 - Subsides-traitements - Liquidation d'avances
[Réf. : C/ MH/ 5.000.101/AV - Circulaire n° 60/2]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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