Circulaires

21/11/2019 - Circulaire 7383 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6895 du 20/11/2018]

20/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge les circulaires 3867 du 06/02/2012 et 2922 du 21/10/2009]

16/10/2018 - Circulaire 6861 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
[Cette circulaire remplace la circulaire 6571 du 05/03/2018 et modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010]

13/03/2006 - Circulaire - Avantages sociaux 2005 - Officiel subventionné

13/03/2006 - Circulaire - Avantages sociaux 2005 - Libre subventionné

15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation

22/02/1960 - Circulaire n° 60/2 - Loi du 29 mai 1959 - Subsides-traitements - Liquidation d'avances
[Réf. : C/ MH/ 5.000.101/AV - Circulaire n° 60/2]

28/01/1960 - Circulaire n° 8/60 - Subventions de fonctionnement - Régularisation période du 1er janvier au 31 août 1959 [Réf. : J.E./8/60 - M. 230]