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CIRCULAIRE | N°50963 |

- Circulaire ARES n°2022-002 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°28873 |

- Circulaire 863 - Circulaire de rentrée académique 2004/2005 - Année académique 2004/2005 [HE - 2004-2005]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°23201 |

- Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°11386 |

- Circulaire - Année scolaire 1985-1986 - Enseignement supérieur non universitaire de plein exercice organisé ou subventionné par l'Etat - Financement des établissements; droit d'inscription spécifique imposé aux étudiants de nationalité étrangère

  • Abrogé
  • Circulaire ministérielle (Communauté française)
  • Communauté française
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