Circulaires

12/06/2014 - Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]

15/02/2001 - Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"

08/03/1999 - Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"

27/02/1997 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

02/02/1996 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie" (valeur marchande ordinaire des repas)

01/10/1992 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

10/10/1991 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

04/03/1991 - Circulaire - Titres-repas - Utilisation et comptabilisation dans les restaurants scolaires

15/02/1991 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

17/10/1990 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

07/02/1990 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

30/10/1989 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

05/11/1987 - Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"

30/10/1986 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

28/02/1986 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

07/01/1985 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

02/02/1983 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

31/03/1981 - Circulaire - Liquidation des frais de repas, de logement et des frais divers exposés à l'occasion des journées d'étude ou des séminaires organisés à l'intervention du service de perfectionnement des Maîtres et des Educateurs

12/01/1978 - Circulaire - Prix des repas de midi servis lors d'activités de recyclage de l'enseignement de l'Etat

21/11/1975 - Circulaire - Journées pédagogiques - Repas - Article 12.11