Circulaires

20/12/2022 - Circulaire ARES n°2022-002 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice

14/12/2021 - Circulaire ARES n°2021-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiant-es non finançables (2022-2023)

20/02/2018 - Circulaire ARES n°2018-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2018-2022)
[version actualisée du 29/06/2021]

24/03/2017 - Circulaire ARES n°2017-001 - Universités - Montants des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2017-2018)

18/11/2016 - Circulaire 5961 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2016-2017

20/07/2016 - Circulaire 5820 - Erratum à la circulaire n°5788 du 28 juin 2016 (circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur)

28/06/2016 - Circulaire 5788 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5332 du 30/06/2015]

15/03/2016 - Circulaire ARES n°2016-001 - Universités - Montants des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2016-2017)

31/03/2015 - Circulaire ARES n°2015-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2015-2016)

08/07/2014 - Circulaire ARES n°2014-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2014-2015)

12/06/2014 - Circulaire 4873 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4429 du 30 mai 2013]

10/12/2013 - Circulaire 4654 - Circulaire relative à l'étalement des études [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4092 du 17 juillet 2012]

29/08/2013 - Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]

13/06/2012 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Minerval - Droit d'inscription - Délibérations - Rentrées académiques - Enseignement de promotion sociale [abroge 76 circulaires]

13/07/2007 - Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale

30/11/2001 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale

15/01/1991 - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sientifique

10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et enseignement supérieur social du 3e degré - Minerval

10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type long - Droit d'inscription

20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986