Circulaires

28/08/2025 - Circulaire 9574 - Obligation scolaire, inscriptions et sanctions disciplinaires dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et enseignement à domicile
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7714 du 28/08/2020 et 7737 du 10/09/2020]

25/03/2021 - Circulaire 8029 - Addendum à la circulaire n° 7989 : Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7989 du 26/02/2021]

26/02/2021 - Circulaire 7989 - Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale

20/10/2020 - Circulaire 7793 - Répertoire des lieux accessibles aux élèves pour un enseignement à distance (Rentrée scolaire 2020-2021)

13/08/2019 - Circulaire 7265 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6811 du 07/09/2018]

30/11/2015 - Circulaire 5501 - Travail scolaire à domicile

30/06/2015 - Circulaire 5331 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2015-2016 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise les circulaires n° 4918 (27/06/2014), n° 4991 (16/09/2014), n° 5010 (29/09/2014) et n° 5127 (21/01/2015)]

17/08/2005 - Circulaire - Circulaire 3/2005 - Règlement de prise en charge par le Ministère de la Communauté française des frais de connexion internet au domicile de l'agent (3/2005)

13/05/2002 - Circulaire [FOND 108] - Régulation des travaux à domicile dans l'enseignement fondamental - Année scolaire 2002-2003 - Volume 2 - Circulaire n° 108

17/05/2000 - Circulaire - Travaux à domicile dans l'enseignement fondamental

20/02/1995 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Moniteur Belge du 02/02/1995 - page 2338 - Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire

27/10/1993 - Circulaire relative à l'exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française (Txt 65)

01/04/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Accord intersectoriel de programmation sociale 1991- 1994. Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire

24/03/1993 - Circulaire - Diffusion dans les écoles de coupons-réponses au profit de sociétés commerciales, telles que l'encyclopédie UNIVERSALIS, SOVEL, EUROLIVRES…, en vue de démarcher au domicile des parents des élèves

02/02/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Accord intersectoriel de programmation sociale - 1991-1994

02/02/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Accord intersectoriel de programmation sociale - 1991-1994