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02/02/2007 - Circulaire 1747 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Pour l'enseignement organisé par la Communauté française - Enseignement non obligatoire organisé par la Communauté française
22/09/2006 - Circulaire 1634 - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales du 8 octobre 2006
26/06/2006 - Circulaire 1510 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Enseignement obligatoire organisé par la Communauté française
19/12/2005 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. Secteur professionnel : Construction. Groupes professionnels : Bois, construction - gros œuvre, équipement du bâtiment, maintenance et parachèvement du bâtiment. Première et deuxième phases. Référentiel provisoire de compétences seuils et complémentaires
16/08/2005 - Circulaire 1202 - Gestion de la problématique amiante (asbeste) dans les bâtiments scolaires
09/08/2005 - Circulaire à l'attention des pouvoirs adjudicateurs qui sollicitent une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme d'urgence (P.U.) et du programme des travaux de première nécessité (P.T.P.N.) en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté
27/08/2004 - Circulaire - Fête de la Communauté française de Belgique du 27 septembre 2004 - Pavoisement des bâtiments scolaires
16/03/2004 - Circulaire - Economie d'énergie dans les bâtiments scolaires
19/02/2004 - Circulaire 775 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
26/08/2003 - Circulaire - Fête de la Communauté française de Belgique du 27 septembre 2003 - Pavoisement des bâtiments scolaires
27/06/2003 - Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme d'urgence en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004
14/05/2003 - Circulaire - Elections du 18 mai 2003 - Occupation des locaux scolaires
15/10/2002 - Circulaire 406 - Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné (F.B.S.E.O.S.) - Service à gestion séparée - Nouvelle procédure pour l'octroi de subvention [RES : OS - NIV : TOUS sauf UNIV]
21/08/2002 - Circulaire - Fête de la Communauté française de Belgique du 27 septembre 2002. Pavoisement des bâtiments scolaires
17/07/2002 - Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du Programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
06/06/2002 - Circulaire - Application de l'article 21 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement en alternance tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'article 7 du décret-programme du 20 décembre 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires
30/10/2001 - Circulaire - Notes de Gestion n° 1 à 4 : Note de gestion n°1 - Note de gestion n°2 : Du décret du 12 juillet 2001 - Note de gestion n°3 : Des locaux des établissements occupés par des tiers et des locaux de tiers occupés par les établissements - Note de gestion n°4 : Responsabilités du propriétaire et du locataire dans les Bâtiments scolaires
25/10/2001 - Circulaire - Ascenseurs non munis de portes intérieures. Mesures à prendre dans les bâtiments du Ministère relevant du Comité de Secteur IX (Etablissements scolaires et assimilés)
08/10/2001 - Circulaire - Sécurité : Ascenseurs non munis de portes intérieures. Mesures à prendre dans les bâtiments du Ministère relevant du Comité de Secteur XVII
21/08/2001 - Circulaire - Fête de la Communauté française de Belgique du 27 septembre 2001. Pavoisement des bâtiments scolaires
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