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10/10/2005 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
07/10/2005 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française
12/08/2005 - Circulaire relative au paiement du droit d'inscription spécifique pour les élèves et étudiants étrangers
08/07/2005 - Circulaire - Programme Langue et culture d'origine (LCO) : Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2005-2006
15/06/2005 - Circulaire - Liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé - Année scolaire 2005-2006 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2005-2006 - Volume 2 : Circulaire 13)
15/06/2005 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2005-2006
08/06/2005 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles
29/09/2004 - Circulaire - Formations en Interréseaux organisées par l'I.F.C. Date de clôture de l'inscription aux formations et informations complémentaires - Année scolaire 2004-2005
13/07/2004 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2004-2005 - Volume 2 - Circulaire n° 13 : Liste des organismes à délivrer le rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial
20/06/2004 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Exemptions du droit d'inscription - Année scolaire 2004-2005 (Réseaux : OSC - LSNC - Niveau : ART SEC HR)
26/05/2004 - Circulaire 863 - Circulaire de rentrée académique 2004/2005 - Année académique 2004/2005 [HE - 2004-2005]
17/05/2004 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les hautes Ecoles - Année académique 2004-2005
30/04/2004 - Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
03/06/2003 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles - Année académique 2003-2004
26/05/2003 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
19/06/2002 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles - Année académique 2002-2003
22/07/1999 - Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
29/05/1995 - Circulaire - Versement tardif du minerval - Année académique 1994/1995
20/08/1985 - Circulaire - Année scolaire 1985-1986 - Enseignement supérieur non universitaire de plein exercice organisé ou subventionné par l'Etat - Financement des établissements; droit d'inscription spécifique imposé aux étudiants de nationalité étrangère
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