Circulaires

04/11/2024 - Circulaire 9379 - Dématérialisation des demandes d'interruptions de carrière - Suppression des formulaires "papier" C61 par l'ONEM
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8663 du 04/07/2022, 8664 du 04/07/2022, 8714 du 07/09/2022 et 9316 du 12/07/2024]

17/10/2023 - Circulaire 9083 - Suites de l'attentat terroriste du 16 octobre 2023

20/07/2023 - Circulaire 8994 - Suppression de certains contrôles médicaux «dits» obligatoires par Certimed - ADDENDUM
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8964 du 28/06/2023]

28/06/2023 - Circulaire 8964 - Suppression de certains contrôles médicaux « dits » obligatoires par Certimed

13/12/2021 - Circulaire 8387 - Recrutement d'un chargé de mission en soutien au Service Enseignement.be (H/F/X) (Administration générale de l'Enseignement)

09/12/2021 - Circulaire 8386 - Lecture et analyse des listings de paiement mensuel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5776 du 23/06/2016]

30/07/2021 - Circulaire 8204 - Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues

16/04/2021 - Circulaire 8057 - Covid-19 : Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19

27/01/2021 - Circulaire 7935 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le service de l'enseignement spécialisé - Déploiement de l'application informatique spécifique aux établissements scolaires d'enseignement spécialisé à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 122)

07/10/2020 - Circulaire 7786 - Postposition des dates d'envoi des déclarations de mise en disponibilité par défaut d'emploi, de perte partielle de charge, et des déclarations d'emplois vacants dans l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7763 du 29/09/2020, 7764 du 30/09/2020, 7765 du 30/09/2020, 7767 du 01/10/2020, 7768 du 01/10/2020, 7769 du 01/10/2020, 7770 du 01/10/2020, 7773 du 02/10/2020 et 7774 du 02/10/2020]

13/07/2020 - Circulaire 7663 - Coronavirus Covid-19 : Application du congé parental corona aux membres des personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française (2ème édition)

03/07/2020 - Circulaire 7648 - Congé de maternité : Périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal

29/05/2019 - Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]

29/06/2018 - Circulaire 6722 - Application DDRS : Formations destinées aux
Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs

12/03/2004 - Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs