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CIRCULAIRE | N°48458 |

- Circulaire 7888 - Modalités de justification et de contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°43381 |

- Circulaire 6271 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2017-2018 [Màj au 01/09/2017 : Ajout annexe 63] [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6506]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°33083 |

- Circulaire 2295 - Envoi du compte final justifiant l'emploi des subventions de fonctionnement

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°13716 |

- Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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