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CIRCULAIRE | N°45883 |

- Circulaire 6979 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil. Renouvellement 2019

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°41434 |

- Circulaire 5454 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2016

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37676 |

- Circulaire 4176 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2013

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°34594 |

- Circulaire - Conseil de participation des internats autonomes et des homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française : Missions - Composition - Renouvellement 2010

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°32490 |

- Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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