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CIRCULAIRE | N°43412 |

- Circulaire 6302 - Circulaire de rentrée des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux subventionnés - Exercice 2017-2018

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°42334 |

- Circulaire 5834 - Rentrée des membres du personnel des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Exercice 2016-2017 [RES : OS - LS - NIV : CPMS FOND SEC]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°32247 |

- Circulaire - Système de protection contre la saisie et la cession.
Concerne les traitements et les allocations familiales versés à charge de la dotation

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°32259 |

- Circulaire - Mesures destinées au familles monoparentales.
Allocations familiales à charge de la dotation scolaire relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissement d'enseignement organisé par la Communauté française

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°32260 |

- Circulaire - Allocation de rentrée scolaire 2007 - Allocations familiales relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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