Circulaires

29/03/2024 - Circulaire 9214 - Elections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024

16/05/2019 - Circulaire 7132 - Occupation des locaux scolaires lors des élections européennes, législatives et régionales du 26 mai 2019

01/10/2018 - Circulaire 6848 - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018

24/04/2014 - Circulaire 4810 - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai 2014

17/02/2014 - Circulaire 4736 - «Elections 2014 : Je vote : Mode d'emploi»

18/09/2012 - Circulaire - Mise à disposition des locaux des écoles lors des élections du 14 octobre 2012

31/05/2010 - Circulaire - Elections fédérales du 13 juin 2010 - Organisation des examens

19/05/2010 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales anticipées du 13 juin 2010

27/04/2009 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales et européennes du 7 juin 2009

31/05/2007 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales du 10 juin 2007

19/04/2007 - Circulaire - Elections du Parlement fédéral du 10 juin 2007 - Dispositions concernant les étudiants en période d'examen

22/09/2006 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales du 8 octobre 2006

04/06/2004 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires - Année scolaire 2003-2004 - Election du 13 juin 2004

14/05/2003 - Circulaire - Elections du 18 mai 2003 - Occupation des locaux scolaires