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24/02/2020 - Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]
19/05/1994 - Circulaire - Services à gestion séparée - Instructions pratiques
07/10/1987 - Circulaire - Préparation des repas dans les établissements d'enseignement de l'Etat et les internats
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
17/06/1985 - Circulaire - Actes juridiques posés dans le cadre de l'autonomie de gestion - Chefs d'établissement agissant comme organes de l'Etat - Réf. Trav.-9
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