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07/03/2007 - Circulaire ministérielle n° 2/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
07/11/2006 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécialisé de la Communauté française -Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanents de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur. (Pour l'enseignement organisé par la Communauté française)
16/10/2006 - Circulaire 1661 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement oranisé par la Communauté française Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. (PA) - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S. (PA) - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S. (PO)
04/09/2006 - Circulaire - Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.
28/06/2006 - Circulaire - Charges d'activités éducatives et pédagogiques. Etablissements d'enseignement spécialisé organisant le niveau secondaire (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 3bis)
10/05/2006 - Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles
17/03/2006 - Circulaire - Commission chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement du régime français. Appel aux candidats pour la session 2006
10/02/2006 - Circulaire - Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.
21/11/2005 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'Enseignement spécialisé de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanents de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2005-2006
07/07/2005 - Circulaire 1182 - Horaire et prestations du personnel non chargé de cours - Nouveau document 6bis
14/03/2005 - Circulaire - Commission chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement du régime français. Appel aux candidats pour la session 2005
04/01/2005 - Circulaire - Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Charge du suivi médical des élèves stagiaires
25/10/2004 - Circulaire 987 - Organismes chargés d'assurer la tutelle sanitaire des membres des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel des règles essentielles
05/10/2004 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'Enseignement spécialisé de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2004-2005
13/07/2004 - Circulaire - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2004-2005 - Volume 1 : Circulaire n°3bis : Etablissements d'enseignement spécial organisant le niveau secondaire - Charges d'activités éducatives et pédagogiques - Décret organisant l'Enseignement spécialisé du 3 mars 2004 - Année scolaire 2004-2005
29/03/2004 - Circulaire - Commission chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement du régime français - Appel aux candidats pour la session 2004
25/02/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française - Charge du suivi médical des élèves stagiaires
19/02/2004 - Circulaire - Charge du suivi médical des stagiaires
18/02/2004 - Circulaire - Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie, traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court de la Communauté française - Session 2003 - Instructions - Appel aux candidats
18/02/2004 - Circulaire - Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court - Session 2004
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