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03/09/2008 - Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
12/03/2008 - Circulaire 2227 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 197
19/12/2007 - Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
12/12/2007 - Circulaire 2120 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention des Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
21/11/2007 - Circulaire 2109 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé
23/08/2007 - Circulaire de rentrée scolaire / académique 2007-2008
23/08/2006 - Circulaire 1571 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Mise sous contrôle spontané
14/03/2006 - Circulaire 1396 - Interruption de la carrière professionnelle dans le cadre du congé parental ou de l'assistance médicale d'un membre du ménage ou de la famille
24/01/2006 - Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l'enseignement
25/11/2004 - Circulaire 1007 - Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité
25/11/2004 - Circulaire 1006 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Complète Circulaire du 07-09-2004
09/11/2004 - Circulaire 997 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé
07/09/2004 - Circulaire 954 - Demandes de contrôle en cas d'absence pour maladie
11/06/2004 - Circulaire - Le Livre blanc : Outil d'intégration de l'enfant souffrant d'un handicap ou d'une maladie chronique
20/02/2004 - Circulaire - "Accueil de l'enfant malade chronique ou handicapé à l'école…" le 6 mars 2004 à Louvain-la-Neuve
18/08/2003 - Circulaire 598 - Maladies professionnelles
01/12/2002 - Circulaire ministérielle relative à l'accueil des enfants infectés par le V.I.H. (virus de l'immunodéficience humaine) dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par la Communauté française
02/07/2002 - Circulaire 333 - Accidents du travail et maladies professionnelles survenant à des agents et enseignants temporaires
12/11/2001 - Circulaire 187 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Absences postérieures à la consolidation
27/03/2001 - Circulaire - Voyages scolaires dans des pays contaminés par la fièvre aphteuse
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice