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CIRCULAIRE | N°34241 |

- Circulaire 2753 - Protection de la maternité :
1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses
2. Loi-programme du 22 décembre 2008
3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°29264 |

- Circulaire 1007 - Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°25205 |

- Circulaire - Absences pour cause de maladie ou d'infirmité (ndlr : 2 dates pour la circulaire : 28/08 et 29/08/2000)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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