Circulaires

27/06/2024 - Circulaire 9300 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8983 du 11/07/2023]

30/09/2021 - Circulaire 8289 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ERRATUM du 06/10/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4294 du 04/02/2013]

08/10/2015 - Circulaire 5437 - Formations destinées aux personnes chargées de la comptabilité dans les établissements scolaires et Centres organisés par la FWB

12/06/2014 - Circulaire 4870 - Pilotage des établissements scolaires en matière de gestion comptable

04/04/2013 - Circulaire 4375 - Adresse électronique mise à disposition des établissements pour contacter le Service de la Vérification comptable

08/03/2013 - Circulaire - Contrôles de l'Administration de la TVA

27/03/2012 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3877 du 08 février 2012 concernant la procédure d'auto-enregistrement via carte d'identité électronique pour accéder aux serveurs de la fédération Wallonie-Bruxelles

08/02/2012 - Circulaire - Procédure d'auto-enregistrement via carte d'identité électronique pour accéder aux serveurs de la fédération Wallonie-Bruxelles

12/09/2011 - Circulaire - Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de Vérification comptable relevant de l'Enseignement obligatoire

20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics

04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement