Circulaires

07/02/2018 - Circulaire 6524 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres du personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone

12/12/2017 - Circulaire 6461 - Engagement du personnel administratif et ouvrier dans le cadre des nouvelles mesures d'aides à l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5045 du 29/10/2014]

29/01/2016 - Circulaire 5584 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres du personnel ouvriers - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Erratum

19/01/2016 - Circulaire 5568 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres du personnel ouvriers - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone

17/03/2015 - Circulaire 5206 - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Extension de charge

19/01/2015 - Circulaire 5122 - Personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone

17/01/2014 - Circulaire 4690 - Personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un autre établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone

20/01/2012 - Circulaire - Objet : Personnel ouvrier - Changement d'affectation - Correctif aux circulaires 3844 et 3846 [Changement d'affectation dans un emploi vacant et changement d'affectation provisoire dans un emploi non-vacant]

17/01/2012 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation - Correctif à la circulaire 3844

16/01/2012 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation

02/06/2008 - Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements l'enseignement organisé par la Communauté française

03/06/1987 - Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis