Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°46413 |

- Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°40126 |

- Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35184 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement 2009-2010
(Réseaux : LS-OS)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°13716 |

- Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
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