Circulaires

10/08/2016 - Circulaire 5833 - Guide de procédure pour l'application des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

14/06/2013 - Circulaire 4456 - Complément à la circulaire 4451 - Modalités de paiement des agents ACS-APE et PTP pour la fin de l'année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire complète la circulaire n° 4451 du 11/06/2013 relative aux modalités de paiement des temporaires pour la fin de l'année scolaire 2012-2013]

11/06/2013 - Circulaire 4451 - Modalités de paiement des temporaires pour la fin de l'année scolaire 2012-2013

12/12/2011 - Circulaire 3820 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne - Programme de Transition Professionnelle - Année 2012

10/12/2010 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne - Programme de Transition Professionnelle - Année 2011

28/02/2007 - Circulaire - Modalités de paiement des temporaires en juin 2007

28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003