Circulaires

30/07/2021 - Circulaire 8204 - Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues

24/05/2017 - Circulaire 6199 - Reconduction des réaffectations et rappels provisoires en activité dans l'enseignement secondaire officiel au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements officiels subventionnés secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit

01/03/2017 - Circulaire 6094 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur(trice), prenant cours le 1er septembre 2017, à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir l'Ecole Nationale Supérieure des Arts visuels de La Cambre

30/09/2016 - Circulaire 5901 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur, prenant cours le 1er septembre 2017, à pourvoir dans une école supérieur des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir l'école nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre

10/06/2016 - Circulaire 5763 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5329 du 26/06/2015]

01/06/2016 - Circulaire 5742 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur) [Remplace la circulaire 5297 du 17/06/2015]

02/07/2015 - Circulaire 5335 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4849 du 23/05/2014]

23/05/2014 - Circulaire 4849 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Niveau : CPMS]

23/04/2012 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, prenant cours le 1er septembre 2012 et se terminant le 31 décembre 2014, à pourvoir dans une Ecole supérieur des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir ARTS2

09/11/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans une école Supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire Royal de Mons

25/10/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans une école Supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire Royal de Mons - Année académique 2012-2013
(Réseaux : Tous)

01/10/2010 - Circulaire - Service social du Ministère de la Communauté française pour l'Enseignement et les CPMS de la Communauté française : Octroi de prêts
(Réseau : CF)

29/05/2008 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur adjoint à pourvoir dans deux Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française : l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels-La Cambre et le Conservatoire royal de Bruxelles

29/06/2007 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans deux Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française : l'INSAS et le Conservatoire royal de Bruxelles

30/01/2006 - Circulaire 1340 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - fapplication de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

15/10/2002 - Circulaire 406 - Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné (F.B.S.E.O.S.) - Service à gestion séparée - Nouvelle procédure pour l'octroi de subvention [RES : OS - NIV : TOUS sauf UNIV]

15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation