Circulaires

13/09/2013 - Circulaire 4560 - Circulaire relative aux données à communiquer à l'Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés (ONAFTS) relatives aux inscriptions des élèves/étudiants de plus de 18 ans

10/07/2012 - Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] - Année scolaire 2012-2013 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP ART]

07/09/2011 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur artistique subventionné - Année scolaire 2011-2012
(Réseaux : OS-LS)

06/09/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur artistique subventionné - Année scolaire 2010-2011
(Réseaux : OS-LS)

28/10/2008 - Circulaire - Allocations familiales relatives au personnel contractuel et au personnel temporaire rémunérés directement à charge des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

17/07/2008 - Circulaire - Allocations familiales - supplément d'âge annuel 2008 - Personnel engagé à titre contractuel et personnel temporaire dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

09/04/2008 - Circulaire - Allocations familiales relatives au personnel contractuel et au personnel temporaire rémunérés directement à charge des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
Concerne : Formulaire de contrôle du droit à la majoration des allocations familiales pour les familles monoparentales

27/08/2007 - Circulaire - Système de protection contre la saisie et la cession.
Concerne les traitements et les allocations familiales versés à charge de la dotation

03/08/2007 - Circulaire - Mesures destinées au familles monoparentales.
Allocations familiales à charge de la dotation scolaire relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissement d'enseignement organisé par la Communauté française

03/08/2007 - Circulaire - Allocation de rentrée scolaire 2007 - Allocations familiales relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française