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30/03/2015 - Circulaire 5222 - Personnel sans contrat de travail rémunéré à charge de la dotation - Fiches fiscales 281.10 - Code 290
10/04/2013 - Circulaire - Fiches de paie du personnel rémunéré à charge des dotations scolaires dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
27/08/2007 - Circulaire - Système de protection contre la saisie et la cession. Concerne les traitements et les allocations familiales versés à charge de la dotation
03/08/2007 - Circulaire - Mesures destinées au familles monoparentales. Allocations familiales à charge de la dotation scolaire relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissement d'enseignement organisé par la Communauté française
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