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04/02/2019 - Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]
21/01/2014 - Circulaire 4693 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4269 du 17/01/2013]
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