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16/10/2018 - Circulaire 6861 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire 6571 du 05/03/2018 et modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010]
11/08/2015 - Circulaire 5365 - Avantages sociaux - Années civiles 2012 et 2013 [Remplace la circulaire 4129 du 07/09/2012]
04/02/2008 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 2158 du 22 janvier 2008 "Avantages sociaux : années civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes"
22/01/2008 - Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes
22/01/2008 - Circulaire - Avantages sociaux années civile 2006, 2007, 2008 et suivantes
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation