Circulaires

07/08/2019 - Circulaire 7261 - SECURITE / HYGIENE : Analyse des accidents du travail - Procédure relative à l'accident de travail grave - Accident de travail des élèves-travailleurs et des stagiaires

16/02/2018 - Circulaire 6541 - SECURITE / HYGIENE : Poste de travail «ECRAN» - Description des principes ergonomiques et de sécurité généraux à appliquer par le personnel

06/09/2017 - Circulaire 6336 - Sécurité / hygiène : Locaux d'archives dans les établissements scolaires et assimilés - Prescriptions de sécurité pour l'aménagement et l'utilisation des locaux d'archives

24/04/2017 - Circulaire 6149 - Sécurité/hygiène : Transport de quantités limitées d'essence par route - Prescriptions

01/09/2016 - Circulaire 5857 - Sécurité/hygiène : Analyse des risques relative au risque d'incendie - Outil et aide mis à disposition des Chefs d'établissement

01/09/2016 - Circulaire 5858 - Sécurité/hygiène : Tri obligatoire de certains déchets en Wallonie

02/03/2016 - Circulaire 5637 - Sécurité/hygiène : Utilisation des pesticides en Région de Bruxelles-Capitale

23/06/2015 - Circulaire 5313 - Sécurité / Hygiène : Déclaration des allergènes contenus dans les denrées alimentaires

17/10/2012 - Circulaire - AFSCA

05/09/2012 - Circulaire - Sécurité / Hygiène : Respect de l'application des prescriptions réglementaires en matière de sécurité / hygiène, d'incendie et de l'AFSCA au sein des établissements scolaires

16/02/1988 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels de sécurité des installations de gaz