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27/02/2020 - Circulaire 7419 - Gestion des risques concernant l'occupation des locaux par d'autres niveaux d'enseignement
04/09/2019 - Circulaire 7288 - Guerre - Occupation - Libération Journée d'étude et d'appropriation de la nouvelle exposition permanente au Musée royal de l'Armée
18/09/2012 - Circulaire 4137 - Mise à disposition des locaux des écoles lors des élections du 14 octobre 2012
07/06/2010 - Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)
12/03/2008 - Circulaire 2225 - Inventaire des situations d'occupation conjointe des bâtiments d'établissements d'enseignement par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d'enseignement et par des tiers - RAPPEL
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