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31/05/2011 - Circulaire - Grilles horaires spécifiques des Hautes Ecoles - Procédure d'approbation - Application de l'article 3 du décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
17/05/2011 - Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
19/01/2011 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation (Application des articles 210, 225 et 347 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française) (Réseau : CF)
14/01/2011 - Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif [Membres du PERSONNEL ADMINISTRATIF titulaires d'une fonction à prestations incomplètes : EXTENSION DE LA NOMINATION A TITRE DEFINITIF ET AFFECTATION A TITRE COMPLEMENTAIRE (article 59 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française)] (Réseau : CF)
12/01/2011 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 440/09 du 13 janvier 2009 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
24/08/2010 - Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
11/06/2010 - Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
27/04/2010 - Circulaire - Séance d'information sur les appels à projets prévus par le décret sur la transmission de la mémoire (13 mars 2009)
17/06/2009 - Circulaire 2753 - Protection de la maternité : 1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses 2. Loi-programme du 22 décembre 2008 3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
13/01/2009 - Circulaire 2578 - Actualisation de la circulaire PS 436/08 du 10 octobre 2008 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
12/11/2008 - Circulaire - Dispenses et dispositions transitoires dans le cadre des formations d'inspecteur(trice) - Décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection
06/11/2008 - Circulaire - Circulaire relative à la gratuité d'accès aux formations dans l'enseignement de Promotion sociale pour les bénéficiaires du Dispositif Intégré d'Insertion Socioprofessionnelle (DIISP) créé par le Décret wallon du 1er avril 2004
16/04/2008 - Circulaire - Formation initiale des directeurs et des directrices - Volet commun à l'ensemble des réseaux - Information du 11 avril 2008 relative à la mise en œuvre de l'article 26 §1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
15/04/2008 - Circulaire - Application des dispositions de l'article 26 §1er, 2ème alinéa du décret du 02 février 2007 fixant le statut des directeurs («Membres du personnel réputés avoir réussi le module relationnel»)
25/03/2008 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 430/07 du 7 janvier 2008 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
20/02/2008 - Circulaire - Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en œuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement. Appel à projets pour les collaborations durables
07/01/2008 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 424/06 du 23 novembre 2006 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
23/05/2007 - Circulaire 1880 - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Pour l'enseignement libre subventionné
13/02/2007 - Circulaire - Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en œuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement. Appel à projets pour les collaborations durables
23/11/2006 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 418/05 du 8 septembre 2005 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
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