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19/01/2000 - Circulaire - Sécurité : Inventaire de l'asbeste (amiante) - Application du règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française
08/12/1998 - Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
10/01/1991 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en novembre et en décembre 1990
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
02/09/1977 - Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur
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