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09/04/2009 - Circulaire - Référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés
31/05/2007 - Circulaire 1890 - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales du 10 juin 2007
15/10/2002 - Circulaire 406 - Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné (F.B.S.E.O.S.) - Service à gestion séparée - Nouvelle procédure pour l'octroi de subvention [RES : OS - NIV : TOUS sauf UNIV]
30/05/2000 - Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur IX
15/01/1996 - Circulaire - Inspection médicale scolaire - Promotion des conditions d'hygiène et de salubrité des bâtiments, des locaux et du matériel scolaire
16/02/1988 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels de sécurité des installations de gaz
30/06/1987 - Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
Enseignement
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Maisons de justice