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CIRCULAIRE | N°35184 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement 2009-2010
(Réseaux : LS-OS)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°33234 |

- Circulaire - Introduction des demandes de surveillance de midi - Année scolaire 2007-2008

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°15633 |

- Circulaire - Surveillance de midi pour les années scolaires 1988-1989 et ultérieures - Listings - Etats de prestations

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°2657 |

- Circulaire - Application de la semaine des cinq jours - Repas, surveillance, transport des élèves [Réf. : E.P. n° 406/2/VI] -
[Complète la circulaire du 30/12/1970]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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