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28/02/2019 - Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]
10/07/2008 - Circulaire - Introduction des demandes de surveillance de midi - Année scolaire 2007-2008
20/08/1990 - Circulaire - Surveillance de midi pour les années scolaires 1988-1989 et ultérieures - Listings - Etats de prestations
31/12/1970 - Circulaire - Application de la semaine des cinq jours - Repas, surveillance, transport des élèves [Réf. : E.P. n° 406/2/VI] - [Complète la circulaire du 30/12/1970]
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