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CIRCULAIRE | N°37145 |

- Circulaire - Programmes européens «Lait à l'école» et «Fruits et légumes à l'école» - Région wallonne

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37146 |

- Circulaire 3986 - Programmes européens «Lait à l'école» et «Fruits et légumes à l'école» - Région de Bruxelles-Capitale

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35847 |

- Circulaire 3377 - Stratégie de contrôle de la tuberculose en milieu scolaire 2007-2012

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°31835 |

- Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel de certaines dispositions essentielles en matière de sécurité

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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