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25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
16/11/2010 - Circulaire 3362 - Ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire
29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
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