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CIRCULAIRE | N°28915 |

- Circulaire 919 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans - Rectificatif

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°16298 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1991 - Année scolaire 1991-1992

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°13005 |

- Circulaire - Transport scolaire - Convoyeurs

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°11038 |

- Circulaire - Transports scolaires - Cars de l'Etat - Personnel contractuel

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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