Circulaires

04/02/2019 - Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]

06/06/2018 - Circulaire 6691 - Circulaire relative au mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire annule et remplace la circulaire 6001 du 22/12/2016]

03/06/2016 - Circulaire 5751 - Circulaire relative à l'équivalence de titre d'études primaires et secondaires étrangers

17/08/2015 - Circulaire 5371 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires - Cette circulaire remplace la circulaire n°2449 du 16/09/2008 telle que modifiée par celle du 06/09/2012 portant le numéro 4126 [Remplace la circulaire 4126 du 06/09/2012]

19/12/2013 - Circulaire 4665 - Légalisation des diplômes, des certificats et des attestations de réussite en vue de leur reconnaissance à l'étranger [Cette circulaire remplace la circulaire n°4100 du 10/08/2012]

10/08/2012 - Circulaire 4100 - Légalisation des diplômes, des certificats et des attestations de réussite en vue de leur reconnaissance à l'étranger [Cette circulaire annule la circulaire n°2984 du 18/01/2010]

15/06/2012 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers

12/07/2011 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers

18/01/2010 - Circulaire - Légalisation des diplômes, des certificats et des attestations de réussite en vue de leur reconnaissance dans un pays étranger