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19/12/2008 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15/01/2009 - Constitution du fichier de tous les élèves
10/12/2008 - Circulaire 2551 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la communauté française relative au programme prioritaire de travaux faveur des bâtiments scolaires
11/02/2008 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15/01/2008 - Ramassage concurrentiel
19/12/2007 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15-01-2008 - Constitution du fichier de tous les élèves
10/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire en alternance, cofinancement du Fonds social européen - Année scolaire 2007-2008
13/07/2007 - Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
23/03/2007 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Procédures d'agrément et d'organisation des actions mises en œuvre dans le cadre de la convention "C.P.N.A.E./C.F." du 14 mars 2000 telle que modifiée
02/02/2007 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage au 15-01-07 - Ramassage concurrentiel
13/02/2006 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Opération 15 mai 2006
28/02/2005 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Opération 15 mai 2005
04/01/2005 - Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement
28/05/2004 - Circulaire 872 - Différenciation du financement - Année scolaire 2004-2005
26/05/2004 - Circulaire 863 - Circulaire de rentrée académique 2004/2005 - Année académique 2004/2005 [HE - 2004-2005]
24/02/2004 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Opération 15 mai 2004
18/02/2003 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Opération 15 mai 2003
22/07/1999 - Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
31/05/1999 - Circulaire - Application de l'article 31 du décret du 09/09/1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
08/02/1994 - Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale : - Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale - Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur
20/08/1985 - Circulaire - Année scolaire 1985-1986 - Enseignement supérieur non universitaire de plein exercice organisé ou subventionné par l'Etat - Financement des établissements; droit d'inscription spécifique imposé aux étudiants de nationalité étrangère
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