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17/03/2011 - Circulaire - Demandes de NTPP supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement secondaire organisé par la Communauté française (Réseau : CF)
20/04/2010 - Circulaire - Demandes de NTPP supplémentaire émanant du fonds de solidarité pour les établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française
06/04/2007 - Circulaire 1832 - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes pour l'organisation de classes passerelles visant à l'insertion d'élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire ordinaire - Rétablissement de la circulaire n° 1211 du 23-08-2005
17/11/2006 - Circulaire - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes (classes passerelles, discriminations positives, intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire) - Suspension des circulaires n° 1211 du 23/08/2005 et 1654 du 10-10-2006
10/10/2006 - Circulaire - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes (classes passerelles, discriminations positives, intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire)
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