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30/06/2023 - Circulaire 8967 - Erratum - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique -Enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8800 du 23/12/2022]
30/06/2023 - Circulaire 8966 - Erratum - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement supérieur [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8801 du 23/12/2022]
23/12/2022 - Circulaire 8800 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement de promotion sociale
23/12/2022 - Circulaire 8801 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement supérieur
08/05/1968 - Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Remise aux domaines de biens meubles hors d'usage
31/01/1968 - Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Modifications à partir du 1er janvier 1968
Enseignement
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Maisons de justice