Circulaires

06/07/2017 - Circulaire 6274 - Circulaire relative à l'octroi du barème 501 à certains membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale

18/06/2014 - Circulaire 4885 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Modèle de diplôme de Bachelier de transition en Sciences industrielles [Cette circulaire modifie la Circulaire 3133 du 7 mai 2010]

07/04/2014 - Circulaire - Circulaire ministérielle relative aux capacités réservées de prise en charge de jeunes dans certains services agréés

03/04/2014 - Circulaire ministérielle fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics

20/07/2011 - Circulaire ministérielle - Lexique des termes usuels utilisés en matière de développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, (entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2011)

19/07/2011 - Circulaire ministérielle - Circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Fédération Wallonie-Bruxelles

22/12/2010 - Circulaire ministérielle - Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative à l'octroi de dispense de service en faveur des sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres internationaux

07/03/2007 - Circulaire ministérielle n° 1/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

07/03/2007 - Circulaire ministérielle n° 2/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

04/01/2007 - Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles

28/09/2006 - Circulaire ministérielle n° 1/2006 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

01/07/2004 - Circulaire ministérielle relative à la prise en charge par le service des Tutelles des mineurs étrangers non accompagnés et à la collaboration entre ce service et les conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse et les services privés agréés de la Communauté française

01/12/2002 - Circulaire ministérielle relative à l'accueil des enfants infectés par le V.I.H. (virus de l'immunodéficience humaine) dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par la Communauté française

20/03/1995 - Circulaire ministérielle n° 16 bis de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de la Fonction publique

09/11/1994 - Circulaire ministérielle relative à l'aide à la jeunesse

04/11/1994 - Circulaire ministérielle n° 16 de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de la fonction publique

07/05/1991 - Circulaire ministérielle n° 4/91 - Transfert de membres du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - à l'Exécutif régional wallon pour la matière des Monuments et des Sites en application de l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1991 - Appel aux volontaires des niveaux 2, 3 et 4. - Communication

15/07/1987 - Circulaire ministérielle - Budget pour l'année 1988 - Instructions aux centres publics d'aide sociale soumis à la tutelle de la Communauté française

03/02/1987 - Circulaire ministérielle - Contractuels subventionnés par l'Etat. Compléments à ma circulaire 86/09 du 10 décembre 1986, circ.87/2

29/01/1987 - Circulaire ministérielle - C.P.A.S. - Recrutement de personnel. - Certificats et diplômes de la formation permanente des Classes moyennes