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04/01/2013 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire
20/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
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