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08/07/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1982 portant répartition d'un crédit provisionnel
25/07/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les institutions de la Communauté française (z)
11/07/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française
22/06/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques (z)
08/06/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 1er de l'Arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat
07/11/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, modifiée par les décrets du Conseil de la Communauté française du 20 juillet 1978 et du 1er juillet 1982
22/12/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1979 fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes
01/10/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 février 1984 portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française (z)
20/11/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la répartition de l'article 01.04 de la section 31 du titre Ier: "Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services de la Communauté française"
21/11/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant, auprès du Ministre qui a les Matières culturelles dans ses attributions, la Commission consultative de l'audiovisuel
07/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques
09/10/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers (z)
17/01/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)
19/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail
11/09/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire
29/09/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
21/10/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance
05/11/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
08/12/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1983 exécutant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques
08/12/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques, tel qu'il a été modifié
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