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16/12/2022 - Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires
01/12/2020 - Circulaire 7859 - Appel à projets 2021 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
13/12/2019 - Circulaire 7406 - Appel à projets 2020 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
12/11/2018 - Circulaire 6887 - Appel à projets 2019 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
30/11/2017 - Circulaire 6455 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
27/04/2017 - Circulaire 6156 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zones en tension démographique