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CIRCULAIRE | N°52188 |

- Circulaire 9288 - Modifications de la règlementation en matière d'accidents du travail à partir du 1er juin 2024
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9211 du 28/03/2024]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°50576 |

- Circulaire 8796 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - Edition 2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8390 du 15/12/2021]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°47723 |

- Circulaire 7573 - Guide «Comprendre et appliquer le RGPD en classe - Guide pratique»

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°46761 |

- Circulaire 7511 - Règlements de travail cadres - Enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés (Libre confessionnel)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°46762 |

- Circulaire 7512 - Règlements de travail cadres - Enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés (Libre non confessionnel)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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