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CIRCULAIRE | N°37168 |

- Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2011-2012

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36429 |

- Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2010-2011

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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