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22/09/2022 - Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995]
20/02/2015 - Circulaire 5454 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2016
10/10/2012 - Circulaire 4176 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2013
01/10/2009 - Circulaire - Conseil de participation des internats autonomes et des homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française : Missions - Composition - Renouvellement 2010
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