Circulaires

04/06/2024 - Circulaire 9271 - Plan d'investissement exceptionnel - Troisième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [Plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires - Troisième appel à projets - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9213 du 29/03/2024]

29/03/2024 - Circulaire 9213 - Plan d'investissement exceptionnel - Troisième appel à projets

30/06/2023 - Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]

05/06/2023 - Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]

02/06/2022 - Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021

08/12/2021 - Circulaire 8385 - Covid-19 : Maintien du congé exceptionnel pour force majeure en cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7968 du 15/02/2021]

01/10/2021 - Circulaire 8291 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen

10/03/2021 - Circulaire 8007 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Circulaire relative à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°56 du 11 février 2021 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et à l'octroi de subventions exceptionnelles à l'ESAHR pour faire face aux dépenses liées à la crise COVID

15/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel

04/06/2020 - Circulaire 7602 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire de travaux

03/12/2019 - Circulaire 7393 - Dispositif d'aide aux chefs d'établissement : Evènement d'exception
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7025 du 01/03/2019]