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CIRCULAIRE | N°46019 |

- Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°43313 |

- Circulaire 6203 - Activité sportive et offre de stages de l'ADEPS - Questionnaire à l'attention des jeunes de 12 à 17 ans

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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